Il y a quelques semaines, arrive dans ma boîte aux lettres un courrier à l'entête du Ministère de l'intérieur. Immédiatement, je reconnais le motif de cet écrit....... Certainement, ai-je commis dans les jours précédents un excès de vitesse, bien que mes efforts sont constants pour observer strictement la règlementation. Mais parfois, on peut être distrait: on ne lève pas le pied suffisamment vite à l'entrée d'un bourg ou en quittant une autoroute sur laquelle durant plusieurs heures, le corps a intégré les 130 Km/H comme vitesse limite .
Mon regard parcourt rapidement les mots du courrier: "Aux termes du 1er alinéa de l'article L.223.6 du code de la route, si le titulaire du permis de conduire n'a pas commis une nouvelle infraction ayant donné lieu au retrait de points dans un délai de trois ans à compter de la date du paiement de la dernière amende forfaitaire, de l'émission du titre exécutoire de la dernière amende fprfaitaire majorée, de l'exécution de la dernière composition pénale ou de la dernière condamnation définitive, son permis est affecté du nombre maximal de points".
Ce courrier m'informe que mon permis de conduire a bénéficié de l'application de ces dispositions et qu'il a ainsi été affecté de 12 points.
Je peux donc témoigner que le dispositif fonctionne bien dans les 2 sens, tant pour le retrait de points que pour sa réaffectation !!
Heureusement, je ne fais donc pas partie des 90 000 personnes qui se sont vues retirer leurs permis de conduire en 2007.
Lire la suite "Près de 90 000 permis de conduire retirés en 2007" »















Les commentaires récents